> Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tous les consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur, la Société AFFYSPORT, inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 503943144, SIRET 50394314400017 / TVA intracommunautaire FR5450394314400017 / APE 4638B, dont le siège social est situé au 33 Rue de la Pierre, Zone d’Activités de Villejames à Guérande 44350, Tel. 02.40.22.28.06, mail : contact@affysport.com, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société AFFYSPORT au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société AFFYSPORT.

En conséquence, toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’Acheteur quelle qu’en soit la cause. L’acceptation expresse de nos offres, devis ou autres dispositions de vente, implique, sauf convention contraire écrite ou expresse une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toutes clauses, stipulations, propositions ou conditions particulières figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client.

Ces conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux Acheteurs non commerçants et s’appliquent à tous les produits proposés sur le site de vente en ligne de la société AFFYSPORT.

Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros sur le bon de commande, sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l'Acheteur ; ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société AFFYSPORT à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Nos prix sont nets TTC avec une participation aux frais de préparation et de livraison en France métropolitaine d'un montant de 7 € (sept euros)

Pour toute commande supérieure à 69€ d’achat (soixante neuf euros), les frais de port sont offerts.

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande reçue avant 11 heures, est traitée dans la journée et livrée par Colissimo sous 48 heures.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les paiements sont faits au comptant à la commande, par carte bancaire, virement ou par chèque ; ce dernier devra être établi à l’ordre de la Société AFFYSPORT et envoyé à l’adresse ci-dessous :

AFFYSPORT

33 Rue de la Pierre

Zone d’Activités de Villejames

44350 GUERANDE

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Livraison et réception

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse que ce dernier aura indiquée sur le bon de commande.

Charge à l’acheteur de vérifier les informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, la Société AFFYSPORT ne pourra être tenue pour responsable de la non-livraison.

En cas de défaut d’exécution du contrat par la société AFFYSPORT résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Acheteur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, la société AFFYSPORT peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. L’Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et l’Acheteur doit en être informé.

Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE : la livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à la société AFFYSPORT en appelant le service client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés au : 02.40.22.28.06.

Droit de rétractation

Réserve de propriété – La société AFFYSPORT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’exécution du contrat.

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés (boîtes non entamées), pour échange ou remboursement.

Caractéristiques des produits

La Société AFFYSPORT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Responsabilité

Les produits vendus par la Société AFFYSPORT sont conformes à la législation française en vigueur.

La société AFFYSPORT est responsable de plein droit à l'égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées au Client lors de l'inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par la société AFFYSPORT. En application de l'article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de la société AFFYSPORT. Ce droit peut être exercé directement à l’adresse suivante : info@AFFYSPORT.fr

Le Client est informé que lors de ses commandes un cookie est placé sur son disque dur pour permettre au Site de le reconnaître. Ce fichier n'a d'autre destination que le bon déroulement de la commande, et la sécurité des transactions ou des accès au Site. Le Client est informé que sans l'acceptation du cookie sur son ordinateur, il lui sera impossible de commander un Service ou d'accéder à son espace Client.

Caractère volatil des données recueillies sur le site

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Propriété intellectuelle

Toutes les informations communiquées sur le site internet www.affysport.com sont la propriété exclusive de la Société AFFYSPORT. Toute exploitation, reproduction ou utilisation de ces informations est strictement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société AFFYSPORT sont soumises à la loi française.

L’Acheteur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.